Conditions générales de vente et d’utilisation

Version 2026-09-13-v3

1. Identité du professionnel

Le service TokRize est édité par Bouazza LAREF, exerçant sous la forme Entrepreneur individuel et sous le nom commercial SOLUTION TECH. SIREN 832 877 724, SIRET 832 877 724 00019, RCS Bordeaux, activité 6201Z — Programmation informatique. Siège : 55 avenue Bel Air, Bâtiment F, Appartement 24, 33440 Ambarès-et-Lagrave, France. TVA intracommunautaire : FR96832877724. Contact : bouazzalaref@gmail.com.

2. Service

TokRize fournit un service numérique de création, montage, sous-titrage, traduction et export de vidéos destiné notamment aux créateurs de contenu. Certaines opérations peuvent être effectuées localement dans le navigateur; les fonctions cloud sont indiquées lorsqu’elles sont utilisées.

3. Offre gratuite, offre de lancement et renouvellement

Chaque nouveau compte éligible bénéficie d’un premier export vidéo gratuit, sans abonnement. Si le client choisit ensuite de s’abonner, l’offre de lancement facture le premier mois 1,00 €. À partir du deuxième mois, l’abonnement est facturé 5,00 € par mois et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.

4. Consentement au paiement récurrent

Avant l’ouverture du paiement, le prix promotionnel du premier mois, le prix mensuel applicable à partir du deuxième mois, la périodicité et le renouvellement automatique sont présentés de façon visible. L’utilisateur doit accepter séparément les présentes conditions et le principe du paiement récurrent. Aucune case n’est pré-cochée.

5. Paiement et facturation

Le paiement est traité par Stripe. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées par TokRize. Le premier mois d’abonnement bénéficie d’une réduction unique de 4,00 € sur le tarif mensuel normal de 5,00 €, soit 1,00 € facturé pour ce premier mois. Les mois suivants sont facturés 5,00 € par mois. Les taxes et mentions de facture applicables dépendent de la situation fiscale réelle du professionnel et du client.

6. Résiliation

Le client peut gérer et résilier son abonnement en ligne depuis son compte via le portail Stripe. La résiliation empêche les renouvellements futurs conformément à la date d’effet affichée dans le portail. L’utilisation du premier export gratuit ne crée pas, à elle seule, un abonnement payant.

7. Droit de rétractation

Les droits impératifs du consommateur restent applicables, notamment le droit de rétractation lorsqu’il s’applique. Les modalités sont détaillées sur la page « Droit de rétractation ». Lorsque le démarrage immédiat d’un service numérique exige une demande ou un consentement supplémentaire, celui-ci doit être recueilli séparément.

8. Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur les fichiers qu’il importe et garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus. Il reste responsable du contrôle du contenu exporté avant publication.

9. Données personnelles

Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité. TokRize privilégie le traitement local des médias lorsque la fonctionnalité le permet.

10. Réclamations et médiation

Contact préalable : bouazzalaref@gmail.com. Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France — https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.

11. Droit applicable

Le droit français s’applique sans priver un consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des protections impératives qui lui sont reconnues par la loi de son pays de résidence.